Le Bail Réel Solidaire : relancer l’accession à la propriété des salariés et des classes moyennes
Face à la crise du logement qui touche de nombreux territoires, particulièrement dans les zones tendues où la pression foncière rend l’accession à la propriété presque impossible pour les salariés et les classes moyennes, le Bail Réel Solidaire émerge comme une réponse innovante et durable. Ce mécanisme redéfinit notre rapport à la propriété immobilière et dessine les contours d’une nouvelle branche de l’habitat social.
Un nouveau modèle de propriété : séparer le foncier du bâti
Le principe du Bail Réel Solidaire (BRS) repose sur une logique simple mais originale : dissocier la propriété du foncier de celle du bâti. Concrètement, un organisme foncier solidaire conserve la propriété du terrain, tandis que l’acquéreur devient propriétaire uniquement du logement construit dessus.
Cette séparation génère deux avantages majeurs. D’une part, elle permet de proposer des prix d’acquisition significativement réduits – jusqu’à 30 à 40% moins cher que le marché traditionnel. D’autre part, elle garantit une maîtrise durable des prix grâce à un encadrement anti-spéculatif : les conditions de revente sont encadrées pour maintenir ces logements dans le champ de l’habitat abordable.
Une réponse concrète aux enjeux territoriaux
Les territoires à forte attractivité touristique ou économique illustrent parfaitement les défis auxquels répond le BRS. C’est notamment le cas de Cabourg : cette station balnéaire normande voit sa population passer de 3 600 habitants à l’année à plus de 50 000 l’été. Cette pression saisonnière génère une tension immobilière qui exclut de facto les travailleurs locaux du marché de l’accession.
L’opération de 33 logements en BRS menée par Logeo Seine permet de proposer des T2 à moins de 100 000 euros et des T4 à moins de 200 000 euros, dans un secteur où de tels prix relèvent de l’exception. Plus qu’une simple baisse des coûts, le dispositif garantit que ces logements resteront des résidences principales, destinées aux personnes qui vivent et travaillent sur le territoire.
Sur cette thématique
Banque des Territoires et Logeo Seine : proposer des logements neufs et accessibles à Cabourg grâce au Bail Réel Solidaire
Maîtriser durablement le foncier : une philosophie d’avenir
Le BRS porte en lui une vision renouvelée de la propriété immobilière. En socialisant le foncier, ce mécanisme réconcilie accession individuelle et intérêt collectif. Cette approche “raisonnée” de la propriété s’accompagne d’un encadrement strict : plafonds de ressources pour les acquéreurs, obligation de résidence principale, contrôle des conditions de revente. Ces conditions garantissent que l’objectif social initial perdure dans le temps, créant une forme pérenne de propriété véritablement accessible.
Aujourd’hui encore en développement, le BRS s’impose progressivement comme un complément indispensable à l’offre d’habitat social traditionnelle et à l’habitat privé. Il est une troisième voie qui vient compléter l’offre de dispositifs disponibles pour relancer l’accession à la propriété des salariés et des classes moyennes.
Un autre exemple de construction neuve comprenant des logements en BRS, la Résidence Églantine, à Octeville-sur-mer
Un modèle économique viable grâce aux partenariats
Le développement du BRS s’appuie sur un écosystème partenarial solide.
La Banque des Territoires joue notamment un rôle déterminant, avec Action Logement, dans le financement de ces opérations. Sans ces prêts de long terme finançant le foncier, les mécanismes de BRS ne pourraient voir le jour.
Les particuliers doivent aussi pouvoir accéder dans de bonnes conditions aux prêts immobiliers pour leurs acquisitions en BRS et la mobilisation du secteur bancaire pour le financement de cette nouvelle forme d’accession à la propriété est essentielle.
Les régulateurs publics doivent aussi continuer d’appuyer le développement du BRS dans la logique de flexibilité qui est la sienne depuis le début, qui laisse aux acteurs de réelles marges d’adaptation aux différents contextes locaux et aux innovations.
Cette dimension partenariale et volontaire est nécessaire pour developper ces nouvelles réponses aux besoins de l’habitat de demain.
Une nouvelle branche de l’habitat social en construction
Chez Logeo Seine, nous sommes un acteur pionnier de ce secteur auquel nous croyons et qui est en pleine émergence.
Avec plusieurs centaines de logements en développement en commercialisation en BRS, dans le neuf et dans l’ancien, nous portons un développement résolu de cette offre sur tous nos territoires d’intervention sur l’Axe Seine et en Normandie.
Le BRS ne constitue pas seulement un outil technique supplémentaire, mais porte une philosophie renouvelée de l’habitat abordable.
Interview de Mathias Levy-Noguères
Vous pouvez visionner l’intégralité de l’interview de Mathias Levy-Noguères sur le projet de Cabourg et le développement du Bail Réel Solidaire.
Intervention de Mathias Levy-Noguères lors du Printemps des Territoires, organisé par la Banque des Territoires