Vente sociale : un bon tremplin pour devenir propriétaire

1. En quoi consiste une vente sociale ?

Les bailleurs sociaux ont la possibilité de mettre en vente jusqu’à 1% de leur patrimoine datant de plus de dix ans. Selon votre situation actuelle, locataire du logement ou non, la démarche à suivre peut changer.

Si vous occupez le logement

Celui-ci vous est proposé à l’achat à la condition que vous soyez locataire depuis plus de 2 ans selon la règle fixée par la loi Elan. Si vous ne souhaitez pas l’acheter, vous restez chez vous sans le moindre changement. Le jour où vous partez, le bien sera mis à la vente comme un logement vacant.
Si vous êtes est intéressé par l’achat, un accompagnement vous sera proposé par l’équipe de Logeo Promotion dans vos démarches pour monter un dossier auprès de la banque, pour obtenir des aides et aller chez le notaire.
A savoir, vos descendants et ascendants (parents et enfants par exemple) peuvent également acheter le logement. Il y a, cependant, des conditions de plafond de ressources fixées par la loi pour ces acquéreurs. Une fois l’achat fait par votre famille, vous restez dans l’appartement.
Et si votre logement n’est pas proposé à la vente alors que vous seriez intéressé pour l’acheter, vous pouvez nous en informer par courrier et cette demande sera présentée au comité de sélection qui statuera sur son éventuelle mise en vente.

Si le logement est vacant

Les deux premiers mois, le logement vacant est proposé à tous les locataires
de tout organisme HLM, comme le fixe la loi Elan, avant d’être diffusée publiquement.
Au sein de Logeo Promotion, la priorité est faite auprès des locataires du groupement dans une volonté d’accompagner les personnes suivies déjà depuis des années par les équipes de Logeo Seine. Nous voulons favoriser le parcours résidentiel des locataires.

2. Quels sont les avantages d’une vente sociale ?

La vente sociale vous permet de devenir propriétaire d’un logement dans un cadre réglementaire favorable.

• Vous pouvez obtenir des frais de notaire réduits à 2,5% du montant du prix de vente au lieu de 7,5 à 8%, en étant exonéré d’une taxe de droit d’enregistrement de 5%.
• Il est possible d’avoir accès au prêt à taux zéro avec la vente sociale. Cela correspond, en général, à 10% du montant du prix du logement. Des conditions de plafond de ressources existent pour ce prêt à taux zéro. La vente sociale est le seul moyen d’avoir encore accès à ce système pour acheter un bien dans l’ancien. Vous pouvez, également, demander le prêt 1% Action Logement.
• En passant par Logeo Promotion, il n’y a pas de frais de dossier ou d’agence.
• Et si vous achetez le logement dont vous êtes locataires via la vente sociale, sachez que Logeo Promotion pratique des prix compétitifs en dessous-du marché. L’autre avantage est que vous connaissez le logement avec ses avantages et ses défauts. Vous l’avez testé. Vous n’aurez également pas de frais de déménagement.
• Enfin, une garantie de dix ans en cas d’accident de la vie le rachat et le relogement est prévue par la loi. En cas de décès, invalidité, chômage ou encore mutation professionnelle à plus de 70 kilomètres, Logeo Promotion peut racheter le bien, puis faire trois propositions de relogement dans son parc si la personne le souhaite.

3. Comment trouver les annonces des logements mis en vente sociale par Logeo Promotion ?

Plusieurs moyens sont mis en place :

• Chaque annonce est publiée dans deux journaux locaux. C’est une obligation d’annonce légale suivie par Logeo Promotion.
• Un panneau indiquant que le bien est à vendre est installé pour les logements concernés.
• Des affichages sont disposés dans les halls d’immeuble ou encore dans le siège social de Logeo Seine.
• Chaque mois, les locataires de Logeo Seine reçoivent par courrier un échantillon des biens à vendre avec l’envoi de leur quittance de loyer.
• Les annonces sont, aussi, à retrouver sur le site internet de l’entreprise sociale.
• Enfin, 50% des annonces sont mises en ligne sur le site leboncoin.

4. Comment sont choisis par Logeo Promotion les appartements et maisons proposés en vente sociale ?

Logeo Promotion sélectionne des biens de plus de 10 ans correspondant aux demandes des habitants. Notre équipe veille à ne pas proposer des biens nécessitant d’importants travaux dans les 5 années à venir.
Par exemple, dans une résidence nécessitant un ravalement, Logeo Seine fera réaliser le ravalement avant de la mettre en vente. C’est en effet le rôle du bailleur social de protéger le locataire qui achète. Il n’est pas question de mettre les acquéreurs dans une situation financière difficile à assumer avec des travaux importants à payer.
Ces maisons individuelles ou résidences sélectionnées doivent, ensuite, recevoir l’autorisation de mise en vente du maire et du préfet.

5. Est-ce possible de revendre un logement acheté en vente sociale ?

Oui, évidemment. Vous pouvez revendre à qui vous voulez. Vous devez juste garder en tête qu’il y a une clause anti-spéculative de 5 ans.
Comme Logeo Promotion vend à un prix attractif et que les frais de notaire sont à un prix réduit, ces avantages financiers et fiscaux ne sont pas faits pour que le bien soit revendu au bout d’un an. Il est préférable de rester dans les lieux quelques années.
Si vous vendez plus cher au cours de ce délai des cinq premières années, que se passe-t-il ?
La plus-value est, en général, reversée au bailleur, sauf en cas de forces majeures : décès, maladie, chômage, mutation de plus de 70 kilomètres, etc.
Mais il faut savoir que les notaires contactent, toujours, le bailleur social lors d’une situation de revente anticipée d’un logement acheté en vente sociale. Dans ces cas-là, Logeo Promotion étudie bien le dossier avant de se décider à demander le reversement de la plus-value.